Les aides à l’embauche sont nombreuses pour les TPE et les PME. Entre exonérations totales ou partielles et système de primes, il n’est pas toujours facile d’identifier les aides avantageuses. Voici une sélection des principaux dispositifs, et leurs conditions d’utilisation.

Plusieurs aides existent pour aider les dirigeants à recruter mais les dispositifs sont, pour la plupart, méconnus des PME. Selon Croissance Plus, seulement 50% de ces dernières les utiliseraient. Ces dispositifs prennent la forme d’exonérations, d’allègements de charges sociales, ou d’aides financières dont le montant varie en fonction de la situation géographique de l’entreprise ou de la typologie des publics recrutés.

1. La « réduction Fillon »

Il s’agit d’une baisse des contributions patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 Smic. La réduction est calculée pour chaque collaborateur en fonction de sa rémunération brute annuelle, et peut atteindre jusqu’à 28% du salaire brut. Bonne nouvelle puisqu’au 1er janvier 2015, l’assiette de calcul des réductions Fillon est élargie. Entreront dans le calcul la contribution solidarité autonomie, ainsi que les cotisations Fnal. « Pour en bénéficier, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être en règle avec les négociations annuelles obligatoires (NAO). Si cette obligation n’est pas remplie, les réductions sont diminuées de 10% les trois premières années puis totalement supprimées dès la quatrième année », détaille Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.

2. L’aide à l’embauche en CDI des salariés de moins de 26 ans

Elle ouvre droit, à condition que la période d’essai soit validée, à une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage. La durée de cette exonération est fixée à quatre mois pour les structures de moins de 50 salariés et à trois mois à partir de 50 collaborateurs. « Cette aide s’applique de façon automatique. L’employeur doit juste indiquer sur la déclaration Urssaf l’effectif concerné », confie Sandra Petit. Si vous n’aviez pas connaissance de ce dispositif et que vous n’avez pas fait valoir, à la fin de la période d’essai, l’exonération, sachez que vous disposez d’un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les contributions ont été acquittées pour en demander le remboursement.

3. Le Cice

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est ouvert à toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Il représente une baisse des cotisations sociales de 6 % de la masse salariale brute. Seules les rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c’est-à-dire inférieur à 3 613,46 euros brut en 2014) sont retenues. Les contrôles de l’administration sont doubles : l’Urssaf vérifie l’assiette du Cice, mais également la procédure suivie. Les représentants du personnel ou les délégués du personnel pour les structures de moins de 50 salariés doivent être informés et consultés avant le 1er juillet de chaque année sur l’utilisation faite du crédit d’impôt.

4. Les exonérations liées au statut JEI

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales portant sur les rémunérations versées notamment aux salariés affectés directement à la réalisation des opérations de conception de prototypes. L’exonération s’applique dans la limite d’un plafond de rémunération mensuelle brute par personne (6 504,21 euros en 2014) et d’un plafond annuel de cotisations sociales (soit 187 740 euros ou l’équivalent de 5 Pass).

5. Les aides à caractère géographique

Elles sont multiples. Les ZFU, pour zones franches urbaines, concernent les entreprises créées dans des zones reconnues sensibles dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Vous pouvez, sous certaines conditions (votre salarié doit notamment être titulaire d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois), bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport.

Si vous êtes implantés dans une zone de revitalisation rurale (territoires ruraux à faible densité de population ou à forte proportion d’emplois agricoles), ou au sein d’une zone de redynamisation urbaine (caractérisée par la présence de quartiers d’habitats dégradés), vous pouvez par ailleurs solliciter une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié. Pour bénéficier de ces dispositifs, vous devez vous adresser à la Direccte de votre région.

6. Les contrats de travail aidés

Il existe en premier lieu les contrats en alternance ou de professionnalisation, qui donnent droit à des exonérations de cotisations patronales et salariales. Les structures de moins de 11 salariés (apprentis non inclus) ayant conclu un contrat en apprentissage peuvent percevoir de la part de leur région une prime de 1000 euros par année de formation. Pour booster le dispositif dans les entreprises de moins de 50 salariés, le gouvernement a par ailleurs annoncé une aide d’un montant minimum de 1000 euros pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2014. Autre aide: si vous intégrez un jeune de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifié, ou titulaire d’un diplôme jusqu’à Bac+3 résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), vous pouvez bénéficier au titre des emplois d’avenir d’ une subvention de l’État à hauteur de 35 % du Smic.

Il existe enfin les contrats uniques d’insertion. Vous pouvez en profiter si vous recrutez une personne ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il s’agit d’une aide mensuelle de l’État modulable selon la situation de votre salarié et la qualité des actions d’accompagnement et de formation. Elle ne dépasse pas 47 % du taux brut du Smic par heure travaillée. 

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez en ligne le guide complet « optimiser les aides à l’emploi » édité par Croissance Plus. 

Des précautions à prendre

Savez-vous que toutes ces aides peuvent être annulées en cas de travail dissimulé ? « Depuis trois ans, la loi a renforcé les dispositions de lutte contre le travail dissimulé en cas de sous-traitance », confie Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre. En qualité de donneur d’ordre, vous avez ainsi l’obligation de demander au sous-traitant pour les contrats supérieurs à 3 000 euros qu’il vous fasse parvenir une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Ce document doit mentionner le nombre de salariés et le total des rémunérations que le sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance. Il doit être remis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat.

Ainsi, si vous faites appel à une société de nettoyage pour entretenir vos locaux ou à des artisans du bâtiment pour réaliser des chantiers ou des travaux de rénovation qui recourent à des salariés insuffisamment ou non déclarés, vous encourez la perte de vos exonérations et réductions de charges. »Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s’enclenche par ailleurs. En d’autres termes, l’entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés », met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Rédigé par par Mallory Lalanne

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