Conditions générales d’utilisation du Blog 3M « Carrément Artisans »

Les présentes conditions d’utilisation (CGU) constituent les règles d’utilisation en vigueur sur l’ensemble des pages du site www.cerrement-artisans.fr (le « Site ») et pour l’ensemble de ses contenus (les « Contenus »). Les CGU s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site (les « Utilisateurs »), sans préjudice de tout autre contrat spécifique pouvant être éventuellement souscrit sur le Site.

 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.

 

Article 1 : Mentions légales

Le Site est un site Internet de la société 3M France, Société par Actions Simplifiée enregistrée à Pontoise sous le n° RCS 542 078 555 et domiciliée Boulevard de l’Oise, 95006 Pontoise Cedex.

 

Le Directeur de Publication est : Jean-Louis Descamps

 

L’hébergement du Site est réalisé par :

3M Company Corporate Headquarters
3M Center
St. Paul, MN 55144-1000

Tel : 0810 331 300

 

Article 2. Destination du Site et inscription

Le Site est destiné aux Utilisateurs situés en France métropolitaine, dans le cadre de leur activité professionnelle (blog professionnel).

Le Site est accessible sans inscription. Toutefois, dans le cadre de la mise en ligne de contenus par les Utilisateurs, une identification préalable et requise.

 

Article 3. Responsabilité

3.1 Règles générales

 

Il est précisé que les Contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre d’information générale et ne sauraient valoir formation ou conseils d’utilisation. Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est fournie.

 

Il est rappelé que les produits présentés sur le Site demandent des connaissances particulières et ne peuvent être mis en œuvre que par un professionnel compétent. Avant toute utilisation, il est recommandé de réaliser des tests et/ou de valider la bonne adéquation du produit au regard de l’usage envisagé.

 

Les informations et préconisations inclues sur le Site sont inhérentes au produit concerné et ne sauraient être appliquées à d’autres produits ou environnements. Toute action ou utilisation des produits faite en infraction de ces indications est réalisée aux risques et périls de leur auteur.

 

Le respect des informations et préconisations relatives aux produits présentés ne dispense pas de l’observation d’autres règles (règles de sécurité, normes, procédures…) éventuellement en vigueur, relatives notamment à l’environnement et moyens d’utilisation. Le groupe 3M, qui ne peut vérifier ni maîtriser ces éléments ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, de quelque nature que ce soit, de toute infraction à ces règles, qui restent en tout état de cause extérieures à son champ de décision et de contrôle.

 

3M est libre de modifier à tout moment la structure et les Contenus du Site, dans la limite des contrats spécifiques éventuellement conclus avec les Utilisateurs. Tout lien à destination de sites tiers est fourni à titre indicatif et reste sous la responsabilité de l’éditeur du site destinataire qui définit seul les règles relatives à ses contenus.

 

Il est précisé que 3M ne fournit aucune garantie de compatibilité technique (notamment avec navigateur web) ni de niveau de service du Site, notamment en matière de disponibilité.

 

3.2 Règles spécifiques de responsabilité relatives aux Contenus fournis par les Utilisateurs

 

Il est précisé que les Contenus éventuellement fournis par les Utilisateurs et ne faisant pas l’objet d’une modération a priori restent placés sous leur responsabilité, dans les modalités définies par la loi et les présentes CGU.

 

Rappel concernant la modération et les commentaires: dans un souci d’instantanéité des discussions, 3M ne peut vérifier la conformité d’un message avant sa mise en ligne et n’assure qu’une modération a posteriori. Toute publication d’un contenu contraire à la loi (insultes, diffamations, racisme…), en infraction avec les droits d’un tiers (droit d’auteur, droit à la vie privée …) ou sans lien avec l’objectif d’échange du service (publications à visée commerciale, recrutement, prosélytisme….) pourra entraîner la suppression du commentaire, sans préjudice de toutes autres possibilités d’action.

Conformément à la loi, tout contenu manifestement illicite ou contrevenant aux règles en vigueur peut être notifié en cliquant sur le lien « signaler un abus ».

Tout Utilisateur, s’engage, lors de son inscription préalable à la publication de Contenus, à communiquer des informations exactes.

Article 4. Droits attachés aux Contenus publiés sur le Site

4.1 Règles générales

 

Il est précisé l’ensemble des droits attachés aux Contenus restent attachés au Groupe 3M ou au titulaire des droits sur le Contenu correspondant, sans que la présente mise à disposition puisse s’analyser comme une quelconque cession de droit.

L’Utilisateur respectant les règles définies dans les CGU dispose d’un simple droit de consultation non exclusif ni transférable des Contenus. Sauf disposition légale impérative ou autorisation expresse, sont notamment exclues toutes reproductions ainsi que toutes représentations publiques.

Toute mise en place de liens à destination du Site doit faire l’objet d’une validation expresse et préalable.

Il est rappelé que le Site peut faire référence à des marques protégées telles que, non limitativement, Post-it®, Scotch®, Scotch-Brite™, Scotchgard™, Thinsulate™, que les Utilisateurs s’engagent à respecter comme telles.

4.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

 

Par acte de publication, l’Utilisateur garantit bénéficier de l’ensemble des droits nécessaires à cette publication et s’engage à garantir le Groupe 3M contre toutes conséquences liées à cette publication, notamment revendication de tiers.

 

Article 5. Utilisation des Informations personnelles des Utilisateurs

5.1 Utilisation des Informations personnelles

 

Les informations obtenues des Utilisateurs (données d’identification, données de connexion…) via les formulaires de contact ou lors de publication de commentaires sont destinées à 3M et à ses sous-traitants (ex : hébergement) situés dans l’Union européenne et aux Etats-Unis.

 

Ces données sont enregistrées dans les fichiers de 3Met sont utilisées dans le cadre de la gestion de l’action demandée et de l’amélioration du Site.

 

Ces données peuvent éventuellement être utilisées, dans le respect des choix de l’Utilisateur, dans le cadre d’opérations de prospection commerciale.

 

5.2 Droits de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, et de rectification. L’Utilisateur dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser ces droits via son compte ou par mail à l’adresse suivante : departementcrm@mmm.com

 

5.3 Politique de cookies

 

Le Site est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. A cette fin, le Site fait usage de cookies dont la seule finalité est de signaler le passage de l’Utilisateur. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d’amélioration du Site et des Services. L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à la présence de cookies sur son ordinateur. Toutefois, en cas de refus de ces cookies par l’Utilisateur, 3M         ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site et une optimisation optimale des fonctionnalités compatibles.

 

5.4 Politique générale 3M de protection de la vie privée

 

Pour plus d’informations sur la politique 3M en matière de protection de la vie privée sur Internet, merci de http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Privacy/#GlobalPolicy

 

Article 6 Stipulations finales

 

6.1. Preuve, Conservation et archivage

 

Les données relatives à l’inscription des Utilisateurs sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions du Code civil.

En cas de conflit entre les données détenues par 3M et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

 

6.2 Contact

Pour toute question ou demande de renseignement l’Utilisateur est invité à joindre le 0810 331 300

 

6.3 Litiges

 

En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l’amiable préalablement à toute action contentieuse.

 

A défaut d’accord, le litige pourra être confié à la juridiction compétente de Pontoise. La loi française sera seule applicable.